Programme annuel

Conférence commune GRAPI / ASPI / AROPI

9 octobre 2018 - 09:00
Château de Menthon, Allée du Château, 74290 Menthon-Saint-Bernard

Matinée :
Marques / modèles / droits d’auteur – Suisse, France, UE
Intervention de Monsieur BURKI de l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) sur les spécificités suisses en droit des marques au regard de la procédure devant l’EUIPO, notamment procédure de radiation administrative, procédure d’opposition et motivation pendant le délai d’opposition, mais également suissitude
Intervention d’un Conseil en propriété industrielle français sur les spécificités françaises par rapport à la procédure devant l’EUIPO
Intervention de Monsieur FEHLBAUM, Chef des Dessins et Modèles à l’IPI faisant le point sur la nouvelle jurisprudence suisse, protection de la forme d’un produit par le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèles (pas de principe de cumul)
Témoignages d’entreprises suisses et françaises

Après-midi :
Actualité jurisprudentielle américaine du droit des brevets d’invention
Thème présenté par Monsieur Philippe SIGNORE (Société OBLON) et Maitre Nicolas SECKEL (Cabinet Westermann Hattori Daniels & Adrian LLP).

Responsable: Anne LAURENT

Politique de lutte contre la contrefaçon des grands groupes (Table ronde)

6 novembre 2018 - 17:30
The Lyinc, 2 place de la Bourse 69002 Lyon

Thème présenté par à préciser ultérieurement
Responsable : Stéphane BEZAC

Assemblée Générale - Les limites entre les obligations de la licence et la contrefaçon

11 décembre 2018 - 17:30
Lieu: à préciser ultérieurement

Thème présenté par à préciser ultérieurement.