Programme annuel

Le système JUB/Brevet Unitaire vu par un Industriel, un avocat et un CPI

25 avril 2023 - 17:30
The Lyinc, 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon

Séance « table ronde » :
Le système JUB/Brevet Unitaire vu par un Industriel, un avocat et un CPI

Présentation des dernières actualités sur le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet par Me Pierre VERON, Avocat.

Puis une table ronde avec la participation de :

Me. Pauline DEBRE, Avocate, associée au cabinet LINKLATERS, en charge du département Propriété Intellectuelle, Technologies, Médias et Télécommunications du bureau parisien de LINKLATERS

Mme. Sylvie GANDON-PAIN, Ingénieure brevets Chimie chez MICHELIN

Mme. Cristina GARCIA, Ingénieure brevets, responsable PI chez ELKEM

Gérard MYON, CPI, Associé au Cabinet LAVOIX, en charge du bureau de Lyon et Juge technique à la JUB à partir du 1er juin 2023

Responsable de séance: Nicolas SCHMITT

Séance commune GRAPI / AROPI - Derniers développements de la Jurisprudence européenne en droit des marques

21 mars 2023 - 17:30
La Source, 17 B Rue Delandine, 69002 Lyon et en visioconférence

Séance conjointe GRAPI – AROPI : Derniers développements de la Jurisprudence européenne en droit des marques.

Thème présenté par Monsieur Stefan MARTIN, juge aux Chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Responsable de séance: Nathalie JOUANNIC

Métavers & PI

24 janvier 2023 - 17:30
The Lyinc, 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon

Actualités de l’INPI, présentées par Mme Elisabeth DELALANDE (INPI)

Métavers & PI, présenté par Charlotte BRUGUIERE, avocate au barreau de Lyon

Responsable de séance: Marion LAPERRIERE

Question AIPPI - Assemblée générale

6 décembre 2022 - 17:30
lieu à déterminer

Épuisement des droits de propriété intellectuelle

8 novembre 2022 - 17:30
En visioconférence

Thème présenté par Maitre Nicolas BOUCHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon, BREMENS AVOCATS.

Responsable de la séance : Caroline LEVESQUE

Séance commune GRAPI/ASPI sur le droit américain des brevets

4 octobre 2022 - 14:00
Château de Sassenage

Programme de la séance:

1^e partie  :

1)      Introduction: actualités de l’USPTO

2)      « Written Description Requirement » : l’autre face de la suffisance de description

3)       « Definiteness » : la clarté, question de fait, questions de droit

2^e partie  :

4)      Introduction : actualités du PTAB

5)      Clauses de sélection de forum dans les licences  et accords de confidentialité

6)      « On sale » : panorama

7)       Morceaux choisis :

La PI au Canada

6 septembre 2022 - 17:30
A distance - en visioconférence

Thème présenté par:

Laurent Carrière du cabinet ROBIC (Canada) :

Marques de commerce : Chausse-trapes, pièges, écueils et peaux de banane : comment naviguer dans les méandres du Bureau canadien des marques.

Présentation de certaines particularités (représentation canadienne, examen, délais, divisions et fusion, marques officielles, opposition, déchéance, regroupement et renouvellement) du système canadien quant au traitement des demandes nationales et des désignations canadiennes sous le protocole de Madrid

Julien Fleurance du cabinet ROBIC (Canada) :

Dessins industriels : Protection des modèles au Canada, par dépôt national ou désignation selon l’arrangement de La Haye : avantages et inconvénients des différentes stratégies

Gabrielle Moisan du cabinet ROBIC (Canada) :

Brevets : Implications économiques et stratégiques des nouvelles règles sur les brevets qui entreront en vigueur le 3 octobre 2022, et discussion sur la matière brevetable en sciences de la vie et en informatique

Camille Aubin du cabinet ROBIC (Canada) :

Litiges : Le système canadien : deux solitudes?

Présentation des particularités des tribunaux canadiens dans les dossiers de contrefaçon et d’invalidité de brevets, marques de commerce, droit d’auteur et dessins industriels, incluant l’impact du bi-juridisme (droit civil et common law) et de la juridiction partagée des tribunaux fédéraux et provinciaux sur la stratégie à adopter.

Responsable de la séance : Anne BUCHET

Séance "hors les murs" - Les marques non traditionnelles

28 juin 2022 -
lieu à déterminer

Séance "table ronde" - Responsabilité des plateformes et lutte contre la contrefaçon

17 mai 2022 - 17:30
The Lyinc - 2, place de la Bourse-69002 Lyon

Les intervenants seront :

Professeur Yann BASIRE, Université de Strasbourg, Maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI, Directeur de la section française du CEIPI

Svetlana MAVRODIEVA-PETINOT, Global Director Brand Protection, Fossil Group

Daniel BRUQUEL, Chef du Service Prévention du Commerce Illicite, Philip Morris France

Delphine SARFATI-SOBREIRA, Directrice Générale / CEO, UNIFAB

David SAUSSINAN, Global Relations Manager, Consumer Trust & Partner Support, Amazon France

Responsable de la séance : Benoît LAFOURCADE

Appréciation de la contrefaçon de brevets: Équivalent et Estoppel

15 mars 2022 - 17:30
The Lyinc - 2, place de la Bourse-69002 Lyon

Thème présenté par:

Monsieur Philippe VIGAND, Cabinet NOVAGRAAF

Responsable : Nicolas SCHMITT