Programme annuel

Épuisement des droits de propriété intellectuelle

8 novembre 2022 - 17:30
En visioconférence

Thème présenté par Maitre Nicolas BOUCHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon, BREMENS AVOCATS.

Responsable de la séance : Caroline LEVESQUE

Séance commune GRAPI/ASPI sur le droit américain des brevets

4 octobre 2022 - 14:00
Château de Sassenage

Programme de la séance:

1^e partie  :

1)      Introduction: actualités de l’USPTO

2)      « Written Description Requirement » : l’autre face de la suffisance de description

3)       « Definiteness » : la clarté, question de fait, questions de droit

2^e partie  :

4)      Introduction : actualités du PTAB

5)      Clauses de sélection de forum dans les licences  et accords de confidentialité

6)      « On sale » : panorama

7)       Morceaux choisis :

La PI au Canada

6 septembre 2022 - 17:30
A distance - en visioconférence

Thème présenté par:

Laurent Carrière du cabinet ROBIC (Canada) :

Marques de commerce : Chausse-trapes, pièges, écueils et peaux de banane : comment naviguer dans les méandres du Bureau canadien des marques.

Présentation de certaines particularités (représentation canadienne, examen, délais, divisions et fusion, marques officielles, opposition, déchéance, regroupement et renouvellement) du système canadien quant au traitement des demandes nationales et des désignations canadiennes sous le protocole de Madrid

Julien Fleurance du cabinet ROBIC (Canada) :

Dessins industriels : Protection des modèles au Canada, par dépôt national ou désignation selon l’arrangement de La Haye : avantages et inconvénients des différentes stratégies

Gabrielle Moisan du cabinet ROBIC (Canada) :

Brevets : Implications économiques et stratégiques des nouvelles règles sur les brevets qui entreront en vigueur le 3 octobre 2022, et discussion sur la matière brevetable en sciences de la vie et en informatique

Camille Aubin du cabinet ROBIC (Canada) :

Litiges : Le système canadien : deux solitudes?

Présentation des particularités des tribunaux canadiens dans les dossiers de contrefaçon et d’invalidité de brevets, marques de commerce, droit d’auteur et dessins industriels, incluant l’impact du bi-juridisme (droit civil et common law) et de la juridiction partagée des tribunaux fédéraux et provinciaux sur la stratégie à adopter.

Responsable de la séance : Anne BUCHET

Séance "hors les murs" - Les marques non traditionnelles

28 juin 2022 -
lieu à déterminer

Séance "table ronde" - Responsabilité des plateformes et lutte contre la contrefaçon

17 mai 2022 - 17:30
The Lyinc - 2, place de la Bourse-69002 Lyon

Les intervenants seront :

Professeur Yann BASIRE, Université de Strasbourg, Maître de conférences au CEIPI, Directeur général du CEIPI, Directeur de la section française du CEIPI

Svetlana MAVRODIEVA-PETINOT, Global Director Brand Protection, Fossil Group

Daniel BRUQUEL, Chef du Service Prévention du Commerce Illicite, Philip Morris France

Delphine SARFATI-SOBREIRA, Directrice Générale / CEO, UNIFAB

David SAUSSINAN, Global Relations Manager, Consumer Trust & Partner Support, Amazon France

Responsable de la séance : Benoît LAFOURCADE

Appréciation de la contrefaçon de brevets: Équivalent et Estoppel

15 mars 2022 - 17:30
The Lyinc - 2, place de la Bourse-69002 Lyon

Thème présenté par:

Monsieur Philippe VIGAND, Cabinet NOVAGRAAF

Responsable : Nicolas SCHMITT

Inventions de salariés à l'international

25 janvier 2022 - 17:30
En visioconférence

Thème présenté par:

Thomas Bouvet, Avocat au Barreau de Paris, JONES DAY® – One Firm Worldwide℠

Annabelle RIDRAY, Solvay Intellectual Assets Management

Responsable : Hélène SALAVILLE

Question AIPPI - Assemblée Générale

14 décembre 2021 - 17:30
Brasserie PARK et en visioconférence

Question AIPPI « Le rôle de l’art antérieur pour les dessins et modèles »  présentée par Benoit LAFOURCADE

Actualités de la saisie-contrefaçon

16 novembre 2021 - 17:30
The Lyinc, 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon

Thème présenté par

Maitre Amandine METIER, Avocat au Barreau de Paris, HOYNG ROKH MONEGIER VÉRON AARPI

Maitre Renaud DIEBOLD, Huissier de Justice, CAP H – CHEENE – DIEBOLD – SIBRAN-VUILLEMIN

Responsable: Caroline LEVESQUE

Séance commune GRAPI/ASPI/AROPI

5 octobre 2021 - 09:00
Château de Menthon, Allée du Château, 74290 Menthon-Saint-Bernard

Matinée :

Conférence sur les pratiques comparées franco-suisses en matière de droit des marques :

Mise en œuvre des nouvelles procédures administratives en nullité et déchéance devant l’INPI : Mme Marie-Anne CHASSAING, département Marques de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et Mme Armelle CHRETIEN, Conseil en propriété industrielle français, cabinet Germain & Maureau

Mise en œuvre des nouvelles procédures administratives en déchéance devant l’IPI: Monsieur MARC BURKI, avocat, Division Marques & Designs de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

Conférence sur les pratiques comparées franco-suisse en matière de droit d’auteur:

Derniers développements en droit d’auteur suisse: Maître Michèle BURNIER, Avocate, Étude Pestalozzi Avocats SA, Genève

Derniers développements en droit d’auteur français et européen: Maître Stefan NAUMANN, Avocat au barreau de Paris, cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP, co-président de la Commission Droit d’auteur du Groupe Français de l’AIPPI

Après-midi :
Actualité jurisprudentielle américaine du droit des brevets d’invention

Thème présenté par Monsieur Philippe SIGNORE (Société OBLON) et Maitre Nicolas SECKEL (Seckel IP, PLLC)

Responsable: Nathalie SPELTZ & Stéphane BEZAC