Programme annuel

9 oct. 2018

Conférence commune GRAPI / ASPI / AROPI

9 octobre 2018 - 09:00
Château de Menthon, Allée du Château, 74290 Menthon-Saint-Bernard

Matinée :
Marques / modèles / droits d’auteur – Suisse, France, UE
Intervention de Monsieur BURKI de l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) sur les spécificités suisses en droit des marques au regard de la procédure devant l’EUIPO, notamment procédure de radiation administrative, procédure d’opposition et motivation pendant le délai d’opposition, mais également suissitude
Intervention d’un Conseil en propriété industrielle français sur les spécificités françaises par rapport à la procédure devant l’EUIPO
Intervention de Monsieur FEHLBAUM, Chef des Dessins et Modèles à l’IPI faisant le point sur la nouvelle jurisprudence suisse, protection de la forme d’un produit par le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèles (pas de principe de cumul)
Témoignages d’entreprises suisses et françaises

Après-midi :
Actualité jurisprudentielle américaine du droit des brevets d’invention
Thème présenté par Monsieur Philippe SIGNORE (Société OBLON) et Maitre Nicolas SECKEL (Cabinet Westermann Hattori Daniels & Adrian LLP).

Responsable: Anne LAURENT

6 nov. 2018

Politique de lutte contre la contrefaçon des grands groupes (Table ronde)

6 novembre 2018 - 17:30
The Lyinc, 2 place de la Bourse 69002 Lyon

Thème présenté par à préciser ultérieurement
Responsable : Stéphane BEZAC

11 dec. 2018

Assemblée Générale - Les limites entre les obligations de la licence et la contrefaçon

11 décembre 2018 - 17:30
Lieu: à préciser ultérieurement

Thème présenté par à préciser ultérieurement.

11 sept. 2018

La fraude en droit des marques

11 septembre 2018 - 17:30
The Lyinc, 2 place de la Bourse 69002 Lyon

Thème présenté par Maître Philippe SCHMITT
Responsable : Nathalie SPELTZ 

19 juin 2018

Les objets connectés (hors les murs)

19 juin 2018 - 17:00
Restaurant La Bastide, 28 rue de la Plage, Collonges au Mont d'Or

Responsable: Caroline LEVESQUE

15 mai 2018

La propriété intellectuelle dans les pays du Golfe

15 mai 2018 - 17:30
The Lyinc, 2 place de la Bourse 69002 Lyon

Thème présenté par Madame Carole BREEMERSCH (Déléguée INPI Moyen-Orient)
Responsable: Philippe BOHLAND

20 mars 2018

L'impact du Brexit sur la propriété intellectuelle (contrats et titres)

20 mars 2018 - 17:30
The Lyinc, 2 place de la Bourse 69002 Lyon

Thème présenté par Monsieur Yann BASIRE et Monsieur Edouard TREPPOZ
Responsable : Charlotte MONTAUD

9 janv. 2018

La médiation en propriété intellectuelle

9 janvier 2018 - 17:30
The Lyinc, 2 place de la Bourse, 69002 Lyon 

Thème présenté par Monsieur Paul VAN DEN BULCK
Responsable: Philippe BOHLAND
Actualités de l’INPI par Elisabeth DELALANDE

Galette des rois offerte par l’INPI