Programme annuel

Le système JUB/Brevet Unitaire vu par un Industriel, un avocat et un CPI

25 avril 2023 - 17:30
The Lyinc, 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon

Séance « table ronde » :
Le système JUB/Brevet Unitaire vu par un Industriel, un avocat et un CPI

Présentation des dernières actualités sur le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet par Me Pierre VERON, Avocat.

Puis une table ronde avec la participation de :

Me. Pauline DEBRE, Avocate, associée au cabinet LINKLATERS, en charge du département Propriété Intellectuelle, Technologies, Médias et Télécommunications du bureau parisien de LINKLATERS

Mme. Sylvie GANDON-PAIN, Ingénieure brevets Chimie chez MICHELIN

Mme. Cristina GARCIA, Ingénieure brevets, responsable PI chez ELKEM

Gérard MYON, CPI, Associé au Cabinet LAVOIX, en charge du bureau de Lyon et Juge technique à la JUB à partir du 1er juin 2023

Responsable de séance: Nicolas SCHMITT

Séance commune GRAPI / AROPI - Derniers développements de la Jurisprudence européenne en droit des marques

21 mars 2023 - 17:30
La Source, 17 B Rue Delandine, 69002 Lyon et en visioconférence

Séance conjointe GRAPI – AROPI : Derniers développements de la Jurisprudence européenne en droit des marques.

Thème présenté par Monsieur Stefan MARTIN, juge aux Chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Responsable de séance: Nathalie JOUANNIC

Métavers & PI

24 janvier 2023 - 17:30
The Lyinc, 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon

Actualités de l’INPI, présentées par Mme Elisabeth DELALANDE (INPI)

Métavers & PI, présenté par Charlotte BRUGUIERE, avocate au barreau de Lyon

Responsable de séance: Marion LAPERRIERE

Question AIPPI - Assemblée générale

6 décembre 2022 - 17:30
lieu à déterminer

Épuisement des droits de propriété intellectuelle

8 novembre 2022 - 17:30
En visioconférence

Thème présenté par Maitre Nicolas BOUCHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon, BREMENS AVOCATS.

Responsable de la séance : Caroline LEVESQUE

Séance commune GRAPI/ASPI sur le droit américain des brevets

4 octobre 2022 - 14:00
Château de Sassenage

Programme de la séance:

1^e partie  :

1)      Introduction: actualités de l’USPTO

2)      « Written Description Requirement » : l’autre face de la suffisance de description

3)       « Definiteness » : la clarté, question de fait, questions de droit

2^e partie  :

4)      Introduction : actualités du PTAB

5)      Clauses de sélection de forum dans les licences  et accords de confidentialité

6)      « On sale » : panorama

7)       Morceaux choisis :