Programme annuel
Aucune date à venir
Séance commune GRAPI / AROPI - Derniers développements de la Jurisprudence européenne en droit des marques
21 mars 2023 - 17:30
La Source, 17 B Rue Delandine, 69002 Lyon et en visioconférence
Séance conjointe GRAPI – AROPI : Derniers développements de la Jurisprudence européenne en droit des marques.
Thème présenté par Monsieur Stefan MARTIN, juge aux Chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Responsable de séance: Nathalie JOUANNIC
Métavers & PI
24 janvier 2023 - 17:30
The Lyinc, 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon
Actualités de l’INPI, présentées par Mme Elisabeth DELALANDE (INPI)
Métavers & PI, présenté par Charlotte BRUGUIERE, avocate au barreau de Lyon
Responsable de séance: Marion LAPERRIERE
Question AIPPI - Assemblée générale
6 décembre 2022 - 17:30
lieu à déterminer
Épuisement des droits de propriété intellectuelle
8 novembre 2022 - 17:30
En visioconférence
Thème présenté par Maitre Nicolas BOUCHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon, BREMENS AVOCATS.
Responsable de la séance : Caroline LEVESQUE
Séance commune GRAPI/ASPI sur le droit américain des brevets
4 octobre 2022 - 14:00
Château de Sassenage
Programme de la séance:
1e partie :
1) Introduction: actualités de l’USPTO
2) « Written Description Requirement » : l’autre face de la suffisance de description
3) « Definiteness » : la clarté, question de fait, questions de droit
2e partie :
4) Introduction : actualités du PTAB
5) Clauses de sélection de forum dans les licences et accords de confidentialité
6) « On sale » : panorama
7) Morceaux choisis :
La PI au Canada
6 septembre 2022 - 17:30
A distance - en visioconférence
Thème présenté par:
Laurent Carrière du cabinet ROBIC (Canada) :
Marques de commerce : Chausse-trapes, pièges, écueils et peaux de banane : comment naviguer dans les méandres du Bureau canadien des marques.
Présentation de certaines particularités (représentation canadienne, examen, délais, divisions et fusion, marques officielles, opposition, déchéance, regroupement et renouvellement) du système canadien quant au traitement des demandes nationales et des désignations canadiennes sous le protocole de Madrid
Julien Fleurance du cabinet ROBIC (Canada) :
Dessins industriels : Protection des modèles au Canada, par dépôt national ou désignation selon l’arrangement de La Haye : avantages et inconvénients des différentes stratégies
Gabrielle Moisan du cabinet ROBIC (Canada) :
Brevets : Implications économiques et stratégiques des nouvelles règles sur les brevets qui entreront en vigueur le 3 octobre 2022, et discussion sur la matière brevetable en sciences de la vie et en informatique
Camille Aubin du cabinet ROBIC (Canada) :
Litiges : Le système canadien : deux solitudes?
Présentation des particularités des tribunaux canadiens dans les dossiers de contrefaçon et d’invalidité de brevets, marques de commerce, droit d’auteur et dessins industriels, incluant l’impact du bi-juridisme (droit civil et common law) et de la juridiction partagée des tribunaux fédéraux et provinciaux sur la stratégie à adopter.
Responsable de la séance : Anne BUCHET