Programme annuel
Aucune date à venir
Actualités européenne et internationale des dessins & modèles
12 mars 2019 - 17:30
The Lyinc, 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon
Thème présenté par Messieurs Julien SCICLUNA, CPI, Cabinet Laurent & Charras, et Grégoire BISSON, Directeur du Service d’enregistrement de La Haye à l’OMPI
Responsable: Nathalie SPELTZ
Licences FRAND : approches française et allemande
22 janvier 2019 - 17:30
The Lyinc, 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon
Thème présenté par Maîtres Sabine AGÉ et Tobias HAHN
Responsable: Caroline LEVESQUE
Assemblée Générale
11 décembre 2018 - 17:30
Lieu: Hôtel ParkSaône 26 rue Félix Mangini 69009 Lyon
Politique de lutte contre la contrefaçon (Table ronde)
6 novembre 2018 - 17:30
The Lyinc, 2 place de la Bourse 69002 Lyon
Thème présenté par
Stéphanie PICARD, société SOMFY
Delphine SARFATI-SORBEIRA, présidente de l’UNIFAB
Catherine N’KAOUA, société PETZL
Philippe VAN EECKHOUT, cabinet CONTRATAK
Responsable : Stéphane BEZAC
Conférence commune GRAPI / ASPI / AROPI
9 octobre 2018 - 09:00
Château de Menthon, Allée du Château, 74290 Menthon-Saint-Bernard
Matinée :
Marques / modèles / droits d’auteur – Suisse, France, UE
Intervention de Monsieur BURKI de l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) sur les spécificités suisses en droit des marques au regard de la procédure devant l’EUIPO, notamment procédure de radiation administrative, procédure d’opposition et motivation pendant le délai d’opposition, mais également suissitude
Intervention d’un Conseil en propriété industrielle français sur les spécificités françaises par rapport à la procédure devant l’EUIPO
Intervention de Monsieur FEHLBAUM, Chef des Dessins et Modèles à l’IPI faisant le point sur la nouvelle jurisprudence suisse, protection de la forme d’un produit par le droit d’auteur et/ou le droit des dessins et modèles (pas de principe de cumul)
Témoignages d’entreprises suisses et françaises
Après-midi :
Actualité jurisprudentielle américaine du droit des brevets d’invention
Thème présenté par Monsieur Philippe SIGNORE (Société OBLON) et Maitre Nicolas SECKEL (Cabinet Westermann Hattori Daniels & Adrian LLP).
Responsable: Anne LAURENT
La fraude en droit des marques
11 septembre 2018 - 17:30
The Lyinc, 2 place de la Bourse 69002 Lyon
Thème présenté par Maître Philippe SCHMITT
Responsable : Nathalie SPELTZ
