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L'Institut National de la Propriété Industrielle
(I.N.P.I.) enregistre pour la France les demandes de brevets, les dépôts de marque et modèles. Il examine leur validité et délivre les titres de Propriété Industrielle.
www.inpi.fr
 



L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) a un rôle d'élaboration des traités internationaux, assure une documentation, une information des droits internationaux ainsi que la gestion des demandes internationale de brevet (PCT), de marques et de modèles.
www.wipo.int

 

 



L'Office Européen des Brevets (O.E.B.)
examine la brevetabilité des demandes
de brevets européens.
www.european-patent-office.org
 



L'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle ( A.I.P.P.I.)
www.aippi.org

 

 



Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
www.cncpi.fr
 



Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie (ASPI)
www.aspi.asso.fr

 

 



Centre Paul ROUBIER Organisme de formation et de recherche en droit de la propriété intellectuelle
www.paulroubier.com
 



Delphion Un site et un moteur de recherche sur la Propriété Intellectuelle.
www.delphion.com

 

 



N.A.I.O.P. L'association Nord-américaine de la Propriété Industrielle
www.naiop.org

 

 

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