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La Propriété Industrielle protège l'innovation et la création : elle permet leur valorisation.

C'est une arme économique indispensable  à la stratégie des entreprises.

Sans elle, il ne pourrait exister, dans une économie de marché, ni recherche ni, à terme, de progrès technique.

Les droits de propriété industrielle sont reconnus et protégés, parfois à des degrés divers, par tous les États : aucun pays ne peut prétendre accéder aux grands courants d'échanges internationaux sans s'être doté d'une législation dans ce domaine.

En matière d'innovations technologiques, la protection est obtenue par les brevets d'invention, délivrés pour des inventions procurant un résultat technique, nouvelles et témoignant d'activité inventive ; les connaissances techniques acquises par les entreprises peuvent être négociées et valorisées par des contrats de transfert de technologie dont l'importance pratique et économique est considérable. Les innovations sont protégées dans tous les secteurs de l'économie, du domaine agricole (il existe un titre spécial appelé certificat d'obtention végétale), à la haute technologie (la loi protège désormais les topographies de semi-conducteurs, c'est-à-dire "les puces" et les logiciels), en passant par les biotechnologies.

La protection des signes distinctifs est l'un des principaux buts de la propriété industrielle, qu'il s'agisse du nom commercial, c'est-à-dire du nom de l'entreprise elle-même, ou de la marque, c'est-à-dire du nom des produits ou des services de l'entreprise.

 

Cet aspect de la protection intéresse toutes les entreprises, toujours à la merci d'un vol de leur identité : il revêt une importance capitale pour les secteurs de la mode et des produits de luxe.

La valorisation des marques peut être assurée par les contrats de licence ; les contrats de franchise permettent à l'entreprise qui a mis au point un concept commercial original et attractif d'en tirer profit.

Le design industriel et, plus généralement, les créations ornementales, sont protégées par les lois sur les dessins et modèles et, souvent, par les textes sur les droits d'auteurs : le créateur d'une forme extérieure ou d'un dessin nouveau et original peut ainsi empêcher les tiers de les reproduire sans son autorisation.

Depuis quelques années, cette branche du droit s'intéresse également aux contrats portant sur les droits dits "dérivés" par exemple pour l'exploitation de l'image d'un personnage de fiction ou encore pour les opérations de parrainage sportif.

Enfin, le droit de la propriété industrielle, au sens large, se penche sur le droit des appellations d'origines, réservées aux produits agroalimentaire répondant à des critères précis d'origine et de qualité, et sur la répression de la concurrence déloyale qui permet de combattre des comportements commerciaux contraires aux usages et à la déontologie économique.