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Comptes rendus des séances du GRAPI

 

 

Le projet de directive sur le droit d'auteur et l'évolution du droit d'auteur européen, par Monsieur Pierre MASSOT (séance du 12 septembre 2017)

Le Licensing, par Monsieur Frédéric CAILLAUD (séance du 2 mai 2017)

Les Dispositifs fiscaux du financement de l'innovation, par Maître Richard JUAN (séance du 21 mars 2017)  

Bilan 2016 et actualités 2017 de l'INPI, Madame Hélène SALAVILLE, Déléguée régionale de l'INPI (séance du 10 janvier 2017)

Rapport moral 2016

La protection des données personnelles, Maitre Nathalie METALLINOS (séance du 08 novembre 2016)

Droit américain des brevets, Monsieur Philippe SIGNORE (séance du 04 octobre 2016)

Patent Eligibility: Laws of nature, Natural Phenomena, Maitre Nicolas SECKEL (séance du 04 octobre 2016)

Audiovisuel et cinéma, Monsieur Edouard TREPPOZ (séance du 13 septembre 2016)

Actualités en matière de saisie-contrefaçon, Maître Thomas BOUVET (séance du 28 juin 2016)

La retenue en douane, Monsieur Michaël GRAVE (séance du 28 juin 2016)

Invention de salarié, Monsieur Eric SERGHERAERT (séance du 12 mai 2016)

Les créations salariées, Maître Pierre MASSOT (séance du 12 mai 2016)

Les inventions salariées , Maître Pierre MASSOT (séance du 12 mai 2016)

L'actualité du droit de la PI au Japon: Réintroduction de l'opposition, Monsieur Keiichi OTA (séance du 1er mars 2016)

L 'actualité du droit de la PI au Japon: Extension de la durée de délai pour les brevets pharmaceutiques: jurisprudence, Monsieur Keiichi OTA (séance du 1er mars 2016)

L'actualité du droit de la PI au Japon: Product by process claims, Monsieur Keiichi OTA (séance du 1er mars 2016)

L'actualité du droit de la PI au Japon: Prix ou Qualité, Monsieur Keiichi OTA (séance du 1er mars 2016)

La contrefaçon en Chine. Retour d'expérience du groupe SEB, Monsieur Nabil YANAR (séance du 1er mars 2016)

Le Paquet Marque, Eléonore Gaspar (séance du 12 janvier 2016)

Actualités et projets de l'INPI, Hélène SALAVILLE (séance du 12 janvier 2016)

La protection des secrets d'affaire, Maître Yves BIZOLLON (séance du 17 novembre 2015)

Conférence sur l'actualité du droit US des brevets, Nicolas SECKEL (séance du 06 octobre 2015)

Conférence sur l'actualité du droit US des brevets, Philippe SIGNORE (séance du 06 octobre 2015)

Panorama des droits de PI du groupe OL, Marie DE CHALUS (séance du 2 juillet 2015)

Fiscalité des droits de propriété intellectuelle, Jean-Luc PIERRE (séance du 19 mai 2015)

La protection des logiciels et des programmes d'ordinateur : entre droit d'auteur et brevet, Mathieu MARTIN (séance du 17 mars 2015)

Technique contractuelle et nouveau régime de concurrence des accords relatifs aux droits de PI, Laurent ROMANO et Jonathan DENIZOU (séance du 15 janvier 2015)

Conférence sur l'actualité du droit US des brevets, Philippe SIGNORE (séance du 14 octobre 2014)

Conférence sur l'actualité du droit US des brevets, Nicolas SECKEL (séance du 14 octobre 2014)

Procédure participative, Xavier GODARD (séance du 23 septembre 2014)

Les MARCSs/ADR et la Propriété Intellectuelle , Jeremy LACK (séance du 23 septembre 2014)

Présentation de la juridiction unifiée du brevet et du droit applicable, Thomas BOUVET (séance du 01 avril 2014)

Présentation de l'INPI, Hélène SALAVILLE et Céline MATHEVET (séance du 14 janvier 2014)

PI et RD Public-Privé, Clotilde TURLEQUE (séance du 10 décembre 2013)

Confidentialité et protection des informations de l'entreprise, Antoine de BROSSES (séance du 12 novembre 2013)

Droit à l'image, Me Anne BOURDU (séance du 17 septembre 2013)

La juridiction européenne unifiée du brevet, Pierre VERON (séance du 14 mai 2013)

Evaluation des droits de PI, Philippe BAU, (séance du 15 janvier 2013)

La cyber-contrefaçon: quand la contrefaçon contamine le numérique, Maître Alexandra NERI, Herbert Smith Freehills (séance du 11 décembre 2012).

Le dispositif douanier de lutte contre les contrefaçons, Wilfrid Rogé, IRACM (séance du 13 novembre 2012)

Les contrôles de la CNIL: règles et recommandations, Marc d'HAULTFOEUILLE, Norton Rose. (séance du 13 novembre 2012)

Présentation MEILLAND par Guy DEVILLARD. (séance du 19 juin 2012)

US-Patent law reform. Par Benoît CASTEL, Young & Thompson (séance du 24 avril)

Les marques atypiques. Par Pascale TREFIGNY, Maître de Conférences, Grenoble 2 (séance du 6 mars 2012)

Compte-rendu de la séance du 6 mars 2012

Propriété intellectuelle & concurrence: conflit ou convergence? Maître Jean-Christophe GRALL, MG Avocats (séance du 6 décembre 2011)

Particularités en PI sud-coréenne, 12 avril 2011, Dr Fransumo LEE

Quelques statistiques en PI en Corée du sud, suite 12 avril 2011

Suite intervention HARGUTH

"Patents Trolls" Dysfonctionnement du system?, 8 juin 2010, Alexander HARGUTH- Fish & Richardson

Les logiciels libres, 27 avril 2010, Maître Marc d'Haultfoeuille, avocat.

Loi Hadopi, piratage, surveillance, conférence de Jean-Michel BRUGUIERE (séance du 12 janvier 2010)

1er article, 2 eme article

Patentability of Computer Implemented Inventions at the European Patent Office, par M. Daniel CLOSA (séance du 28 avril 2009)

Actualité des noms de domaines, 13 janvier 2009, William LOBELSON- GERMAIN & MAUREAU

Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2008

Distribution et Contrefaçon sur Internet, par Maître Héloise DELIQUIET, cabinet FIDAL (séance du 21 octobre 2008)

La valorisation des droits de propriété industrielle, par Sylvain ROY, Managing parner, High Spin Licensing (séance du 18 septembre 2008)

La protection de la Propriété Industrielle au Brésil. Par M. Attilio GORINI (séance du 10 avril 2008)

La CBE révisée. Par Laurence BRUNING-PETIT (séance du 4 mars 2008)

Le rôle de l'AROPI au sein du groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du systeme de Madrid concernant l'enregistrement des marques internationales par M. Eric NOEL, KATZAROV. (séance du 16 janvier 2008)

La Fiscalité de la Propriété Industrielle. Par Franck BERGER, avocat associé et Philippe DROUILLOT, avocat, ERNST & YOUNG (séance du 17 octobre 2007)

Les normes, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence en Allemagne. Conférence de M. Johannes LANG

Patent Pools and Standard Bodies. Intervention de M. James KULBASKI (séance du 18 avril 2007)

Evolution du droit américain des brevets. (séance du 20 septembre 2006)

La protection des inventions dans le domaine pharmaceutique : brevet, procédures réglementaires
Intervention de Me Elisabeth BERTHET-MAILLOL (Cabinet Armengaud et Guerlain), séance du 16 juin 2005

Point complémentaire sur la transposition en droit français de la directive Bioéthique, (extrait des textes législatifs) intervention d'Alain COLOMBET (séance du 15 juin 2005)

Point sur la transposition en droit français de la directive CE 98/44 concernant la Bioéthique, Intervention de François CHRETIEN (séance du 9 mars 2005)

Les activités du centre d'arbitrage de l'OMPI
Intervention de Mlle Pauline MAZUE et M Ignacio de CASTRO de l'OMPI
(séance du 19 janvier 2005)

Les outils de recherche brevet, Intervention de M Paul SCHWANDER de l'OEB
(séance du 3 novembre 2004)

La pratique du contentieux de brevet en Allemagne : L'action en nullité et l'action en contrefaçon,
Interventions de Stephan FREISCHEM (Cabinet FREISCHEM) et Klaus HAFT (Clifford Chance)
(séance du 16 juin 2004)

Etude sur l'appréciation par les entreprises françaises du système de protection des créations esthétiques. Intervention de M Nathalie Hadjadj-Cazier (EY Law) et Laurence Jolly (INPI) (séance du 28 avril 2004) 

L'élargissement de l'Union Européenne, et son impact sur les marques et modèles communautaires. Intervention de William Lobelson (séance du Grapi du 28 avril 2004)

La rémunération des inventions de salariés Etude de Thomas Bouvet (séance Grapi du 17 mars 2004)
Les "Pré Diagnostics de Propriété Industrielle" organisés par L'INPI (voir page "Actualités")

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL Relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle 
Intervention de Mme Anne LAURENT (séance Grapi du 5 novembre 2003) 

La pratique du contentieux de PI en Grande Bretagne Intervention de Marc Broydé et Koos Rasser (séance du Grapi du 17 septembre 2003)

Les évolutions récentes et futures du Droit des Brevets      (OMPI-UE-OEB-France). Conférence de M. Jean-François LEBESNERAIS  (réunion du GRAPI du 18 juin 2003).

Enjeux stratégiques de la Propriété Industrielle au sein du Groupe SEB. Intervention d'Hubert KIEHL (réunion du GRAPI du 18 juin 2003)

Le modèle communautaire. Conférence de William Lobelson (réunion du GRAPI du 15 janvier 2003).

La stratégie de défense européenne de la marque. Conférence de Me Jean-Jo EVRARD, Avocat ( réunion du GRAPI du 12 Juin 2002).

Evolution du contentieux sur le brevet européen. Conférence de M. Jan WILLEMS ( réunion du GRAPI du 12 Juin 2002).

Les appellations d'origine contrôlée et autres notions assimilées
Intervention de M. Georges BERNARD (24 Avril 2002)

Présentation générale du déroulement d'un procès de brevet aux Etats-Unis 
par Franck TETAZ (16 Janvier 2002)

Obtention de preuves en France pour les besoins d’un procès aux États-Unis par voie de commission rogatoire 
par Isabelle ROMET (16 Janvier 2002)

Conflits entre Marques et Noms de domaine. Conférence de Catherine Regnier (OMPI) et William Lobelson (réunion du GRAPI du 24 Octobre 2001).

Ordonnance du 25 Juillet 2001, portant modification du CPI, en matière de Dessins&Modèles et de Marques. Conférence de William Lobelson (réunion du GRAPI du 24 Octobre 2001).

Le droit fondé sur une utilisation antérieure selon le droit allemand
Conférence de Madame Laurence Petit, de l'Institut Max Planck ( réunion du GRAPI du 14 Mars 2001).

La déchéance de marque pour défaut d'exploitation (art. L 714-5 du C.P.1.) par Yves Bizollon (réunion du GRAPI du 3 Juin 1998).

Rapport moral à l’assemblée générale 199

Les euro-injonctions. Intervention de Pierre VERON, Avocat, (réunion du GRAPI du 16 octobre 1996).
Audit des propriétés intellectuelles. Conférence de Monsieur Alain Briottet, Avocat ( réunion du GRAPI du 18 septembre 1996).

Le Bureau de la propriété industrielle de la Délégation générale pour l'armement
Intervention de Monsieur Patrick CHENE (réunion du GRAPI du 19 juin 1996).

La marque communautaire. Mme Martine HIANCE, Directeur général adjoint de l'INPI, Me Jacques AZEMA, Professeur à l’Université LYON III et ancien président du GRAPI (réunion du GRAPI du 10 avril 1996).